top of page
Logo 2021 + Phrase conçoit.png
Bandeau logo.jpg

Mentions légales

La société EXPRESSION VERTE n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter. Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à La société EXPRESSION VERTE , Rue de l'artisanat - ZA sous la gare, 01800 Villieu - Loyes - Mollon. La société EXPRESSION VERTE pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

 

Directeur de la publication & éditeur du site :

 

Raison sociale : EXPRESSION VERTE
Siège social : rue de l'artisanat - ZA sous la gare
                      01800 - Villieu Loyes Mollon

Siret : 530 775 907 00021

Directeur de publication : Mr BARRIOT Romain


Tel : 04.74.38.70.37
E-mail : contact@expression-verte.com

1 - Conditions d'utilisation du site

EXPRESSION VERTE fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que EXPRESSION VERTE sera libre de modifier à tout moment.

2 - Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation. Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…). Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3 - Données personnelles

EXPRESSION VERTE s'engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l'utilisateur du site et à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes. EXPRESSION VERTE s'engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant.

4 - Responsabilité

EXPRESSION VERTE décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication. EXPRESSION VERTE se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. EXPRESSION VERTE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

5 - Liens hypertextes

Vous êtes libres d'établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml. La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d'engendrer une confusion dans l'esprit du public. Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation. EXPRESSION VERTE n'est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web.

Bonne visite.

Page mise à jour le 7 novembre 2022.

bottom of page